Mentions légales

QuebecCAD.ca

Dernière mise à jour : [19 Février 2026]

1. Identification de l’éditeur du site

Le site QuebecCAD.ca est édité et administré par :

Rachid Khouri Fondateur et responsable du portail Québec, Canada
Courriel : contact AT quebeccad.ca

Le responsable de la publication est R. Khouri.

2. Nature du site

QuebecCAD.ca est un portail spécialisé dédié à la Conception Assistée par Ordinateur (CAO / CAD) au Québec.

Le site offre notamment :

Des ressources techniques
Un annuaire professionnel
Une section carrière
Du contenu éducatif
Des téléchargements
Une boutique de produits numériques
Des opportunités de partenariats

Le site a une vocation informationnelle, éducative et professionnelle.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

A2 Hosting :

Adresse : 1201 North Market Street
Suite 111-N73
Wilmington, DE 19801
États-Unis

Site web : https://hosting.com/

L’hébergeur assure la disponibilité technique des serveurs mais n’est pas responsable du contenu publié sur QuebecCAD.ca.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur QuebecCAD.ca est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

Textes et contenus rédactionnels
Guides et manuels
Routines AutoLISP
Applications développées sous AutoCAD
Ressources téléchargeables
Logos et éléments graphiques
Structure et architecture du site

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de R. Khouri ou de QuebecCAD.ca.

Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Marques et références logicielles

Les noms de logiciels, marques et produits mentionnés sur le site (notamment AutoCAD et autres solutions CAD) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Toute mention de marque est faite à titre informatif et descriptif.

Le statut de développeur autorisé Autodesk de R. Khouri n’implique pas que QuebecCAD.ca soit un site officiel Autodesk.

6. Responsabilité éditoriale

QuebecCAD.ca s’efforce de fournir des informations techniques fiables et pertinentes.

Cependant :

Les contenus sont fournis à titre informatif
Ils ne constituent pas un avis juridique, technique ou réglementaire formel
L’utilisateur demeure responsable de vérifier la conformité aux normes en vigueur dans ses projets

QuebecCAD.ca ne saurait être tenu responsable :

D’erreurs ou omissions
D’une mauvaise interprétation des contenus
D’un usage inapproprié des ressources
De pertes directes ou indirectes résultant de l’utilisation du site

7. Annuaire et contenu tiers

Les informations publiées dans l’annuaire professionnel proviennent des entreprises ou professionnels concernés.

QuebecCAD.ca :

Ne garantit pas l’exactitude continue des informations
Ne valide pas systématiquement les certifications ou compétences affichées
Ne peut être tenu responsable des relations contractuelles entre utilisateurs et entreprises listées

8. Offres d’emploi

Les offres publiées dans la section Carrière sont fournies par des employeurs tiers.

QuebecCAD.ca :

Ne garantit pas la validité permanente des offres
N’intervient pas dans les processus de recrutement
Ne peut être tenu responsable d’un litige entre candidat et employeur

9. Téléchargements et applications

Les ressources téléchargeables (gabarits, blocs, routines, applications AutoCAD, etc.) sont mises à disposition dans un objectif d’aide professionnelle.

Elles sont fournies « telles quelles », sans garantie expresse ou implicite.

L’utilisateur demeure responsable :

De tester les fichiers avant intégration dans un environnement de production
De vérifier la compatibilité avec sa version logicielle
De s’assurer du respect des normes applicables

10. Boutique et transactions

Les produits vendus sur le site peuvent inclure des produits numériques.

Conditions spécifiques :

Les licences sont personnelles et non transférables
Les produits numériques ne peuvent être redistribués
Les paiements sont traités par des plateformes sécurisées externes

QuebecCAD.ca ne conserve pas les informations bancaires complètes.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

R. Khouri Courriel : contact AT quebeccad.ca

Le site respecte les obligations prévues par la Loi 25 applicable au Québec.

12. Sécurité du site

QuebecCAD.ca met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer :

La sécurité des données
La protection contre les intrusions
La confidentialité des informations

Cependant, aucun système n’est totalement invulnérable.

13. Accès au site

QuebecCAD.ca se réserve le droit de :

Suspendre ou interrompre l’accès au site
Modifier le contenu
Retirer des sections
Supprimer un compte ou une inscription

Sans préavis.

14. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.

Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec.

15. Modification des mentions légales

QuebecCAD.ca peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de refléter :

Des changements législatifs
Des évolutions technologiques
Des modifications dans les services offerts

La date de mise à jour sera indiquée en haut de la page.