Conditions d’utilisation

QuebecCAD.ca

Dernière mise à jour : [19 Février 2026]

1. Acceptation des conditions

En accédant au site QuebecCAD.ca, vous acceptez pleinement les présentes Conditions d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des services offerts par le portail, incluant notamment :

Formations
Annuaires
Carrière
Matériel CAD
Réglementation
Ressources
Téléchargements
Boutique
Partenariats

2. Présentation du site

QuebecCAD.ca est un portail spécialisé dédié à la Conception Assistée par Ordinateur (CAO / CAD) au Québec.

Le site vise à fournir :

Des informations techniques
Des ressources téléchargeables
Un annuaire professionnel
Des opportunités de carrière
Du contenu éducatif
Des solutions numériques

Le site est fondé et administré par R. Khouri.

3. Utilisation permise

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

À des fins légales
Dans le respect des lois applicables au Québec et au Canada
Sans porter atteinte aux droits du site ou de tiers

Il est interdit de :

Copier massivement le contenu
Extraire des données (scraping)
Reproduire ou redistribuer les ressources sans autorisation
Tenter de compromettre la sécurité du site
Introduire des virus ou scripts malveillants

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, incluant :

Textes
Guides
Manuels
Téléchargements
Routines AutoLISP
Applications
Logos
Structure du portail

sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ils sont la propriété exclusive de QuebecCAD.ca ou de Rachid Khouri.

Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

5. Ressources téléchargeables

Les fichiers, blocs, gabarits, macros, routines et autres ressources mis à disposition :

Sont fournis à titre informatif et professionnel
Peuvent être utilisés dans un cadre personnel ou professionnel
Ne peuvent être revendus, redistribués ou intégrés dans un produit commercial sans autorisation

QuebecCAD.ca ne garantit pas que les fichiers soient exempts d’erreurs ou adaptés à un usage spécifique.

L’utilisateur demeure responsable de vérifier la conformité aux normes applicables.

6. Annuaire professionnel

Les entreprises et professionnels listés dans l’annuaire :

Fournissent leurs informations sous leur propre responsabilité
Doivent s’assurer que leurs données sont exactes et à jour

QuebecCAD.ca :

Ne garantit pas la qualité des services offerts par les entreprises référencées
Ne peut être tenu responsable d’un litige entre un utilisateur et une entreprise listée

Le site se réserve le droit de refuser ou retirer une inscription sans préavis.

7. Offres d’emploi – Section Carrière

Les offres d’emploi publiées :

Sont fournies par des entreprises tierces
Doivent respecter les lois applicables en matière d’emploi

QuebecCAD.ca ne garantit pas :

L’exactitude complète des offres
La conclusion d’une embauche
L’adéquation entre candidat et employeur

8. Boutique et transactions

Les produits vendus via la boutique peuvent inclure :

Produits numériques
Guides techniques
Applications CAD
Outils spécialisés

Conditions :

Les produits numériques sont non remboursables sauf indication contraire
Les licences sont personnelles et non transférables
Toute reproduction ou redistribution non autorisée est interdite

Les paiements sont traités par des fournisseurs sécurisés externes.

9. Limitation de responsabilité

Le site fournit des informations techniques liées au CAD.

Cependant :

Les contenus sont fournis « tels quels »
Aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude absolue
L’utilisateur demeure responsable de valider les normes applicables à ses projets

QuebecCAD.ca ne peut être tenu responsable :

D’erreurs techniques
De pertes financières
De dommages indirects
D’une mauvaise utilisation des ressources

10. Contenu tiers et liens externes

Le site peut contenir des liens vers :

Fournisseurs de logiciels
Centres de formation
Partenaires
Sites spécialisés

QuebecCAD.ca n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

11. Contributions et contenu soumis

Si un utilisateur soumet :

Un article
Une ressource
Une inscription
Un commentaire
Une proposition de partenariat

Il garantit :

Détenir les droits nécessaires
Ne pas violer les droits de tiers

QuebecCAD.ca se réserve le droit de modifier, refuser ou retirer tout contenu soumis.

12. Suspension ou résiliation d’accès

Le site peut :

Suspendre un accès
Supprimer une inscription
Retirer un contenu

En cas :

De violation des présentes conditions
D’utilisation abusive
De comportement frauduleux

Sans obligation de préavis.

13. Modifications du site

QuebecCAD.ca peut :

Modifier le contenu
Ajouter ou retirer des sections
Mettre fin à certains services

Sans préavis.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur au Québec et au Canada.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

15. Dispositions générales

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Le fait pour QuebecCAD.ca de ne pas appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous.